MODALITÉS D'EMPLOI DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE REPENTIGNY VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE REPENTIGNY. POUR L’OBJET DES PRÉSENTES, TOUTE RÉFÉRENCE AU SITE INTERNET DE LA VILLE DE REPENTIGNY DÉSIGNE À LA FOIS LE SITE-MÈRE LA VILLE DE REPENTIGNY ET LES SOUS-SITES AFFILIÉES.
1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'EMPLOI
1.1. En utilisant le site Internet de la Ville de Repentigny vous convenez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et, par conséquent, que vous acceptez de vous y conformer ainsi qu'à toute modification qui pourrait y être apportée. Les présentes modalités d'utilisation représentent une entente entre vous et la Ville de Repentigny.
1.2. Les présentes modalités peuvent être sujettes à des changements, ajouts ou suppressions en tout temps. Tout changement sera affiché sur cette page. De plus, si nous faisons des changements importants aux modalités d'utilisation présentes, ils seront affichés au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur et les utilisateurs qui nous ont envoyé leur adresse de courriel seront avisés de tels changements directement par courriel. Veuillez lire ces modalités d'utilisation régulièrement au cas où des changements y auraient été apportés.
1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes modalités d'utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet de la Ville de Repentigny.
2. BUREAUX
2.1. La Ville de Repentigny exploite son site Internet depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. La Ville de Repentigny ne prétend pas que tous les éléments de son site Internet ne sont pas utilisés dans d'autres endroits. Les personnes qui visitent le site Internet de la Ville de Repentigny le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de respecter toutes les lois applicables en la matière.
2.2. En utilisant le site Internet de la Ville de Repentigny, vous convenez et acceptez que les présentes modalités d'utilisation sont régies par les lois applicables de la province du Québec et que tout litige résultant, ou associé à, l'utilisation du site et des services Internet de la Ville de Repentigny sera sujet aux lois des tribunaux de la région de la Ville de Repentigny, province de Québec.
3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET
3.1. La Ville de Repentigny peut modifier, annuler ou supprimer n'importe quel élément présenté sur son site Internet, en tout temps, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonction, base de données ou contenu. La Ville de Repentigny peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.
4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments que contient le site Internet de la Ville de Repentigny sont présentés pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de la Ville de Repentigny à des fins commerciales ou publicitaires sans la permission écrite de la Ville de Repentigny.
5. LIENS
5.1. Le site de la Ville de Repentigny peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. En activant l'un de ces liens, il est possible que vous deviez quitter le site de la Ville de Repentigny. La Ville de Repentigny n'a aucun contrôle sur les sites Internet qui sont la propriété de tierces parties. Ces sites sont entièrement exploités par des tierces parties et la Ville de Repentigny ne peut garantir d'aucune façon la qualité ou le contenu général de ces sites ni la qualité des produits qui y sont offerts ni la sécurité des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le site Internet de la Ville de Repentigny ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part de la Ville de Repentigny et n'engage d'aucune façon sa responsabilité. La Ville de Repentigny ne peut pas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir suite à l'utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux administrateurs de ces sites.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Les marques de commerce et logos employés ou affichés sur le site Internet de la Ville de Repentigny sont des marques de commerce et des logos enregistrés ou non par la Ville de Repentigny ou des tierces parties. Rien sur le site Internet de la Ville de Repentigny ne peut être interprété de sorte à permettre, directement ou indirectement, l'emploi de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable et écrite de leur propriétaire. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos qui sont affichés sur le site Internet de la Ville de Repentigny à des fins commerciales ou publicitaires ou pour accroître le nombre de visites sur votre site sans la permission préalable et écrite de leur propriétaire.
6.2. Tous les éléments du site Internet de la Ville de Repentigny (notamment, et sans restriction, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo ou logiciels) sont protégés par les droits de propriété et appartiennent à la Ville de Repentigny ou à des tierces parties agissant à titre de fournisseurs de contenu. À l'exception de certaines exceptions clairement identifiées, aucun élément du site Internet de la Ville de Repentigny ne peut être interprété comme vous donnant le moindre droit en ce qui concerne la propriété intellectuelle de la Ville de Repentigny ou d'une tierce partie agissant à titre de fournisseur de contenu.
6.3. Sous réserve de la présente section 6.4, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la vente, ou créer des produits dérivés, traduire, télécharger, octroyer sous licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre élément qui est présenté sur le site Internet de la Ville de Repentigny (y compris tous les logiciels) en tout ou en partie.
6.4. Vous pouvez télécharger ou copier uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales les éléments du site Internet de la Ville de Repentigny pourvu que vous ayez effectué une transaction avec la Ville de Repentigny dans le but d'obtenir les éléments précisés, ou pourvu que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. La copie ou la mémorisation de tout élément à des fins autres que personnelles est entièrement interdite sans la permission préalable et écrite de la Ville de Repentigny ou du détenteur des droits de propriété identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.
7. ENGAGEMENTS ET GARANTIES
7.1. Vous vous engagez par les présentes à indemniser, défendre et dégager la Ville de Repentigny, ses directeurs, membres de la direction, cadres supérieurs, actionnaires, employés entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement « la Ville de Repentigny ») de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation monétaire de capital, intérêt, frais juridiques et extrajudiciaires et tout autre dommages, y compris et sans limiter, tous les frais juridiques raisonnables encourus par la Ville de Repentigny en relation à une réclamation, action, poursuite ou sursis ("Réclamation") quelconque qui découlerait de l'inobservation de votre part des présentes Modalités d'utilisation. La Ville de Repentigny se réserve le droit de participer à la défense d'une telle Réclamation et d'être représenté par un avocat de son choix.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
8.1. Le site Internet de la Ville de Repentigny et les éléments qu'il contient vous sont présentés "tels quels" et sans frais de la part de la Ville de Repentigny, sans aucune garantie qui soit, que ce soit expressément ou implicitement, y compris, et sans limiter, les garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à une fin, utilisation, disponibilité, validité, exactitude, fiabilité particulière, à l'égard des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats qui découleraient de l'emploi de tels éléments. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la Ville de Repentigny ne prend aucun engagement concernant la nature exhaustive des résultats de vos recherches menées sur son site Internet. Vous reconnaissez par les présentes et convenez que votre utilisation du site Internet de la Ville de Repentigny se fait à vos risques et périls.
8.2. La Ville de Repentigny ne prend aucun engagement concernant l'exactitude ou la fiabilité, ni n'appuie, une opinion, déclaration ou autre information quelconque publiée ou distribuée sur son site Internet par un utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne quelconque.
8.3. La Ville de Repentigny se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet. Par conséquent, la Ville de Repentigny et toute autre partie fournisseur de contenu sur le site Internet de la Ville de Repentigny, leurs entreprises associées, membres de la direction, employés, représentants ou agents ne peuvent d'aucune façon être tenus responsable d'un dommage quelconque associé directement ou indirectement à l'utilisation du site Internet de la Ville de Repentigny, en particulier, la perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation des éléments sur lesdits sites, erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou l'incapacité d'utiliser de tels éléments.
9.1. TÉMOINS
Aucun témoin de traçage ne sera laissé sur votre disque dur; seuls les témoins de session seront employés pour identifier les sessions courantes durant la navigation. Ces témoins ne serviront pas à recueillir de l'information. Toutefois, nous employons les fichiers journaux de notre serveur pour recueillir des statistiques. L'information recueillie est d'ordre général (par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus visitées, les sites qui réfèrent le plus grand nombre de visiteurs, etc.) et non des renseignements personnels.
9.2. L'accès à vos renseignements personnels
Tout utilisateur qui envoie des renseignements personnels (par exemple, nom, adresse ou curriculum vitae) à la Ville de Repentigny peut accéder librement et en tout temps aux données le concernant et peut donc demander d'être informé, par courriel et sans frais, de tous les renseignements que possède la Ville de Repentigny à son sujet. À moins que vous ne demandiez formellement que vos données soient supprimées, vos renseignements personnels sont stockés pour une période de temps indéfinie.
IMPORTANT: À des fins d'identification et de confidentialité, veuillez fournir l'information suivante lorsque vous faites une demande concernant votre dossier ou compte:
1. Prénom et nom de famille
2. Adresse de courriel employée lorsque vous avez rempli le formulaire en ligne
Nous ne pourrons pas exécuter votre demande si vous ne nous fournissez pas au moins l'un des renseignements susmentionnés.
9.3. Sécurité de vos renseignements personnels
Comment sont-ils protégés? Vos renseignements personnels sont conservés sur un serveur protégé contre les intrusions par un coupe-feu. Le serveur comme tel est logé dans une pièce verrouillée, laquelle se trouve elle-même dans des bureaux verrouillés et protégés par un système d'alarme, le tout dans un édifice sécurisé et verrouillé durant les heures de fermeture des bureaux.
Pourquoi recueillez-vous des données personnelles? Les renseignements personnels vous concernant sont stockés uniquement à des fins de référence, de communication et d'identification. À moins que vous ne demandiez formellement que vos données soient supprimées, vos renseignements personnels sont stockés pour une période de temps indéfinie.
Nous, chez la Ville de Repentigny, certifions que vos renseignements personnels ne seront pas donnés, prêtés ni vendus à qui que ce soit et que vous ne subirez pas en notre nom de sollicitation abusive.
10. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
10.1. Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard de la violation du droit de propriété par une matière ou produit quelconque qui se trouve sur le site Internet de la Ville de Repentigny, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous joindre à communication@repentigny.ca.
Objet
Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Repentigny (ci-après l’« Organisation ») en lien avec le portail citoyen (ci-après le « Service »).
Consentement général
En accédant au Service vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
Renseignements personnels recueillis
Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).
L’Organisation collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP permettant d’identifier directement un Usager.
La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un Usager se limitent aux informations suivantes :
Contextes spécifiques
L’Organisation peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, l’Organisation présente de manière explicite les RP devant être fournis et leur usage afin que l’Usager puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces RP.
Exemples de contextes spécifiques :
Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint.
Un compte Usager, lorsqu’applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le concernant. Si un Usager n’est pas habileté à supprimer son compte par lui-même, il peut en faire la demande à l’Organisation qui s’engage à procéder à la suppression dans les plus brefs délais.
Utilisations
L’Organisation collecte, utilise et communique les renseignements personnels pour les fins suivantes :
Mode de collecte et consentement
Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de l’Usager. Les RP fournis doivent être exacts, complets et à jour.
L’Organisation obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos RP ou se prévaut d’une exception applicable.
Retrait de consentement
Il ne sera généralement pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour la gestion et l’administration du Service par l’Organisation. En effet, les utilisations des RP recueillis qui sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, le cas échéant, l’Organisation ne sera plus en mesure de vous donner accès au Service.
Accès et Communications
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de l’Organisation qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants du présent Service. L’Organisation n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. L'Organisation vous recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Les informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites de tiers seront assujetties à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.
En cas exceptionnels, l’Organisation peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des fournisseurs de services dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple :
L’Organisation ne loue, ne vend et n’échange pas vos renseignements personnels.
Conservation/Destruction/Localisation
L’Organisation conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne), sont effectuées de façon sécuritaire.
L’Organisation utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.
Vos renseignements personnels sont conservés au Québec.
Témoins de navigation et Google Analytics
Témoins de navigation
Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Service. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par l’Organisation ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au Service, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
Google Analytics
L’Organisation a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour son Service. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Service.
L’Organisation conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
Sécurité
L’Organisation applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.
L’Organisation utilise notamment le chiffrement pour préserver la confidentialité des informations qui transitent entre l’appareil d’un utilisateur et le Service.
L’Organisation applique également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.
Même si l’Organisation applique des mesures de sécurité adéquate pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, l’Organisation ne peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant le Service, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels : À venir
Vos droits
L’Organisation respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :
Accès et rectification de vos renseignements personnels
Vous pourrez consulter les renseignements personnels que l’Organisation a collecté ou obtenu sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous et sera traitée conformément aux exigences applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels : À venir
Traitement automatisé
Si l’Organisation met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés et serez informé de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision.
Portabilité
Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service. En l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Question ou plainte
Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels : À venir
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
En l’absence de désignation par l’Organisation, le plus haut dirigeant de l’Organisation agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Modification
L’Organisation peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de l’Organisation.
Mise à jour : 6 septembre 2023