Afin de procéder à l’inscription de votre occupation temporaire de 48 heures et moins du domaine public, vous devez remplir le formulaire suivant.
La collecte en ligne de ces renseignements personnels est obligatoire au sens du règlement 625 sur l’occupation du domaine public. Le refus de fournir l’un ou l’autre des renseignements rend illégale votre occupation temporaire du domaine public.
Pour toute question en lien avec l’occupation du domaine public, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et du développement durable.