Politique de protection des renseignements personnels

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Programme de subvention

Nettoyage des conduits de ventilation et filtres réutilisables

Ce programme d’aide financière à la transition écocitoyenne fait partie des diverses initiatives de la Ville de Repentigny pour vous accompagner dans l’adoption de gestes écoresponsables simples qui réduiront votre empreinte écologique et vous feront économiser.

Pour vous en prévaloir, assurez-vous de consulter les conditions d’admissibilités avant de bien compléter la demande ci-dessous. Pour obtenir plus d’informations, visitez le repentigny.ca/subventions.

Veuillez remplir une demande par propriété.

PERSONNE REQUÉRANTE

Veuillez vous assurer de l’exactitude des renseignements fournis afin que nous puissions traiter votre demande efficacement et dans les meilleurs délais.

Prénom•

Nom•

Adresse postale•

Veuillez sélectionner l'une des adresses proposées dans la liste.

Appartement (si applicable)

Code postal•

Téléphone•

Adresse courriel•

Coût de l'achat (avant les taxes)•

La présente demande concerne :•

Nettoyage de conduits de ventilation

Achat de filtres réutilisables

Facture(s)•

Veuillez noter que la facture doit inclure la date d'achat, le numéro de commande ou une preuve de paiement et démontrer que l'achat a été effectué dans un commerce québécois.

Dans le cas d'un nettoyage de conduit, démontrer avoir fait nettoyer ses conduits de ventilation en fournissant une facture complète démontrant le nom et les coordonnées du spécialiste en nettoyage de conduits.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Je déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts et complets. •

J'ai lu mes droits et j'accepte la collecte de mes renseignements personnels. •

Pour toute question concernant votre demande, veuillez contacter le Service concerné au subventionenvironnement@repentigny.ca

COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : VOS DROITS

Afin de donner suite à votre demande de subvention environnementale, la Ville recueille les renseignements personnels suivants à votre sujet : prénom, nom, adresse de résidence, numéro de téléphone, adresse courriel, coût et preuve d’acquisition.

La collecte de ces renseignements personnels, qui peut se faire en personne à un comptoir de service, par téléphone ou par courriel, est obligatoire pour que le Service de l’urbanisme et du développement durable puisse traiter votre demande. Le refus de fournir l’un ou l’autre des renseignements rend impossible le traitement de votre demande. Aucun dossier n’est alors ouvert à votre nom dans un tel cas.
Les renseignements personnels ainsi recueillis serviront ou peuvent servir à : ouvrir votre dossier, vous contacter au besoin, analyser votre demande, rendre une décision vous concernant, connaître votre opinion sur la qualité du service que vous avez reçu.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ou, le cas échéant, de les faire rectifier s’ils contiennent une erreur ou une information périmée. Pour formuler une demande d’accès ou de rectification, veuillez utiliser le formulaire à cette fin en cliquant ici ou en communiquant au Service des affaires juridiques et corporatives par téléphone ou par courriel à l’aide des coordonnées ci-dessous : Service des affaires juridiques et corporatives Pour toute question concernant la loi 25 seulement : Téléphone : (450) 470-3130 Courriel : greffeinformation@repentigny.ca

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